Conditions générales d'utilisation

Version du 19/09/2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Chat BTP, service édité par SAS alsyonn, qui répond aux questions techniques du bâtiment à partir d'une sélection de guides fabricants et de documents de référence en accès libre. Créer un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible sans compte (usage d'essai), avec un compte gratuit, ou avec l'abonnement Pro régi par les conditions générales de vente. Chaque formule comporte une limite d'usage, appliquée automatiquement. Le service est fourni en l'état ; nous faisons notre possible pour qu'il soit disponible, sans garantie de disponibilité permanente.

3. Compte

Vous fournissez une adresse e-mail valide et restez responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Un compte est personnel : il ne doit pas être partagé.

4. Nature des réponses — responsabilité

Les réponses sont générées automatiquement à partir de la documentation et peuvent être incomplètes ou erronées. Elles citent leur source pour être vérifiées. Chat BTP est une aide à la recherche documentaire : il ne remplace ni les DTU, ni les normes, ni les avis techniques, ni les notices des fabricants, ni l'avis d'un bureau d'études ou d'un contrôleur technique. Vous restez seul responsable des choix de conception et de mise en œuvre. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'une réponse non vérifiée.

5. Usages interdits

• interroger le service de façon automatisée (robot, script) ou en masse ;
• chercher à extraire ou reconstituer la documentation ou la liste des documents ;
• contourner les limites d'usage (multiplication de comptes ou de sessions…) ;
• revendre ou mettre le service à disposition de tiers ;
• saisir des contenus illicites ou des données personnelles de tiers.

En cas de manquement, l'accès peut être suspendu ou le compte supprimé.

6. Signalements

Le bouton « Réponse insatisfaisante ? » permet de signaler une réponse insatisfaisante, avec une courte explication. Le signalement est conservé pour améliorer le service (voir la politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle

Le service et la préparation de la documentation appartiennent à SAS alsyonn. Les documents cités restent la propriété de leurs éditeurs.

8. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment : contact@chat-btp.com.

9. Modification des conditions

Les conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle affichée au moment de l'utilisation ; une modification importante vous sera signalée.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour un litige avec un professionnel, les tribunaux de Nantes sont compétents ; un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.