Conditions générales de vente

Version du 19/09/2026

1. Vendeur

SAS alsyonn, 53 rue Morand, 44000 Nantes, RCS RCS Nantes 887 995 116 (SIREN 887 995 116). Contact : contact@chat-btp.com.

2. Offre

L'abonnement Pro donne accès à Chat BTP avec une limite d'usage élargie et un historique conservé 90 jours. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent également.

3. Prix

20,00 € TTC par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Toute évolution du prix est annoncée au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez alors résilier.

4. Commande et paiement

La commande se fait en ligne. Le paiement par carte est traité par Stripe ; l'éditeur n'a jamais accès à vos données de carte. L'abonnement est prélevé à la souscription puis chaque mois à la même date. Une facture est émise pour chaque paiement et reste consultable depuis votre espace « Abonnement ».

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace « Abonnement » : l'accès Pro reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Une période commencée n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 6). En cas d'échec de paiement, l'accès repasse au compte gratuit.

6. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@chat-btp.com. En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement : en cas de rétractation, vous êtes remboursé sous 14 jours, déduction faite du montant correspondant au service déjà fourni jusqu'à votre demande (article L221-25 du Code de la consommation).

Un professionnel qui souscrit pour les besoins de son activité ne bénéficie pas de ce droit, sauf dans les cas prévus à l'article L221-3 du Code de la consommation.

7. Conformité du service

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Les limites de responsabilité des CGU (article 4) s'appliquent à la nature des réponses.

8. Médiation

En cas de litige, contactez d'abord contact@chat-btp.com. À défaut d'accord, un consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

9. Droit applicable

Droit français. Pour un professionnel, compétence des tribunaux de Nantes ; un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.